Mentions légales à la politique de confidentialité et au droit à l’image
Gestion des images
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Les images du site sont publiées sans demande préalable mais peuvent être supprimées sur demande.
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Les membres du comité Directeur doivent donner une autorisation écrite avant publication de leurs photos.
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Toute image ne peut être utilisée à des fins commerciales sans accord explicite.
Autorisation d’utilisation de l’image des membres du comité directeur
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Conditions de diffusion des images prises lors des événements du club et de la FFB.
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Option permettant aux participants de refuser d’être photographiés ou filmés.
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Procédure pour demander le retrait d’une image après un événement.
Consentement à l’utilisation des images lors des événements
L’utilisation du site BCDO implique l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation, qui précisent : ✅ Les règles d’accès et d’utilisation du site. ✅ Les protections juridiques contre la reproduction abusive des contenus. ✅ Les sanctions en cas d’usage détourné des images ou fichiers.
📌 Consultez les CGU complètes ici : [Lien vers le document CGU]
Diffusion des images sur les réseaux sociaux
Restrictions et sanctions
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Les images du site ne peuvent pas être partagées sur les réseaux sociaux sans autorisation préalable des membres du comité de direction.
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Toute modification, retouche ou détournement des images sera passible de poursuites judiciaires.
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Les utilisateurs peuvent signaler toute diffusion abusive à billardolonne@wanadoo.fr.
Utilisation des images lors des événements
Contenu :
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Indique que des photos et vidéos peuvent être captées pendant l’événement.
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Précise que les images seront publiées sans demande préalable mais peuvent être supprimées sur demande.
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Mentionne les droits des participants et les modalités de retrait d’image.
Message d’information à envoyer aux participants
📌 Contenu :
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Explication des objectifs des prises de vues.
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Information sur les droits et recours des participants.
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Détails de la procédure pour demander le retrait d’image après publication.
Charte complète sur l’usage des images et médias
Principes généraux
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Toutes les images publiées sur le site peuvent être retirées sur demande.
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Les photos du Comité Directeur nécessitent un accord préalable avant publication.
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L’utilisation des images est strictement limitée aux activités du club.
Engagement du club
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Garantir une utilisation conforme du droit à l’image et de la protection des données.
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Permettre aux adhérents et visiteurs d’exercer leur droit de retrait facilement.
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Assurer la sécurité et la confidentialité des images utilisées sur le site
Sanctions en cas de non-respect
Toute utilisation abusive des images pourra donner lieu à :
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Une demande de retrait immédiat.
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Des poursuites judiciaires pour atteinte au droit à l’image (article 9 du Code civil).