Mentions légales, à la politique de confidentialité et au droit à l’image
Procédure de retrait d’image sur demande
Modalités de retrait
Toute personne figurant sur une image publiée sur le site du BCDO peut demander son retrait à tout moment. Le club s’engage à traiter chaque demande dans un délai de [7 jours] après réception.
Comment faire la demande ?
📌 Les personnes concernées peuvent envoyer leur demande de retrait par :
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E-mail à billardolonne@wanadoo.fr
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Formulaire dédié sur le site : Retrait image.
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Courrier à Club de billard - Olonnespace - Allée des aulnes 85340 les Sables d'olonne.
La demande doit contenir : ✅ Nom et prénom de la personne concernée. ✅ Lien ou description de l’image à supprimer. ✅ Justification.
Traitement de la demande
Une fois la demande reçue :
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Le responsable du site confirme la réception par e-mail.
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La suppression de l’image est effectuée dans la mesure du possible, à l'issue de [7 jours].
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Un e-mail de confirmation est envoyé à la personne concernée.
Exceptions
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Les images des membres du Comité Directeur sont publiées avec leur consentement préalable et ne peuvent être supprimées sauf décision du membre concerné.
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Les images collectives lors d’événements (ex. : photos de groupe) peuvent être floutées si une personne demande leur retrait, mais ne seront pas nécessairement supprimées en entier.
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Les demandes abusives ou non fondées peuvent être refusées, avec explication à la personne concernée.
Références légales
Cette procédure est conforme aux lois suivantes : ✅ Article 9 du Code civil : Protection du droit à l’image. ✅ RGPD : Droit de suppression des données personnelles. ✅ Article 226-1 du Code pénal : Sanctions en cas de diffusion non autorisée d’une image.
Vous souhaitez modifier ou supprimer une image. faites le nous savoir.
Remplissez le formulaire ci-contre, nous revenons vers vous très rapidement
