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Politique évènementielle

Captation d’images lors des événements

Lors des événements organisés par le BCDO et/ou la Fédération Française de Billard (FFB), des photos et vidéos peuvent être prises pour :

  • Documenter les activités du club.

  • Promouvoir le billard et les compétitions sur les supports officiels.

  • Illustrer les communications du club.

  • Les images prises peuvent être publiées sans demande préalable, sauf pour les membres du Comité Directeur qui doivent donner une autorisation avant publication.

Droits des participants

Refus d’être photographié ou filmé. Les participants peuvent exprimer leur opposition avant ou pendant l’événement en informant les organisateurs. Demande de retrait d’image après publication. Toute personne peut demander à faire retirer son image en contactant billardolonne@wanadoo.fr et en remplissant le formulaire de demande Lien du formulaire.

Usage et diffusion des images

Les images captées lors des événements peuvent être utilisées pour :

  • Le site internet du club et de la FFB.

  • Les réseaux sociaux officiels du club et de la FFB.

  • Les supports internes du club (brochures, affiches, publications).

Toute utilisation commerciale ou publicitaire nécessitera une autorisation spécifique des personnes concernées.

Affichage d’un avis d’information

Lors de chaque événement, un avis d’information sera visible à l’entrée et rappellera :

  • La possibilité de demander à ne pas être photographié.

  • La procédure de demande de retrait d’image après publication.

📌 Vous pouvez ici éditer un support d'avis d'événement : Captations d'images

Sanctions en cas de non-respect

Toute utilisation abusive des images, incluant modification ou détournement, pourra entraîner :

  • Une demande de retrait immédiat.

  • Des poursuites judiciaires selon l’article 9 du Code civil et l’article 226-1 du Code pénal.

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